RISQUE PÉNAL DE l'ÉLU - Antilles et Guyane
Formation créée le 08/11/2024. Dernière mise à jour le 04/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Être capable d’exercer ses fonctions d’élu local en intégrant pleinement les risques de responsabilité civile et pénale, afin de prévenir toute mise en cause dans des procédures judiciaires. Organisation : 6 heures en présentiel ou en e-learning - supports pédagogiques spécifiques aux Antilles et à la Guyane. - études de cas et exercices pratiques adaptés aux réalités locales. Modalités d'accès : Entretien téléphonique
Objectifs de la formation
- Identifier les Situations à Risque : Comprendre les situations à risque spécifiques à la fonction municipale dans les collectivités locales des Antilles et de la Guyane.
- Prévenir les Risques de Responsabilité : Maîtriser les mécanismes de protection pour limiter la mise en jeu de la responsabilité civile et pénale des élus locaux.
Profil des bénéficiaires
- Élus
- Aucun
Contenu de la formation
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1. Responsabilité Civile de l’Élu :
- Analyse des évolutions et du déclin relatif de la responsabilité civile des élus dans les territoires ultramarins.
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2. Responsabilité Pénale de l’Élu :
- Les situations conduisant à une mise en cause pénale, avec un focus sur les enjeux locaux spécifiques aux Antilles et à la Guyane.
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3. Renforcement de la Responsabilité Financière et Comptable :
- Les nouvelles attentes en matière de gestion financière et comptable des élus locaux, avec des exemples adaptés aux contextes insulaires.
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4. Assurances, une Protection Complémentaire :
- Comment souscrire à des assurances pour se prémunir des risques liés à l’exercice des fonctions d’élu.
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5. Reconnaissance de l’Action Civile des Collectivités dans les Procédures Pénales :
- Évolution des droits des collectivités locales dans les affaires pénales en Guyane et aux Antilles.
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6. Responsabilité Pénale des Collectivités Locales :
- Comprendre la responsabilité pénale des collectivités territoriales et son impact sur les élus dans les territoires ultramarins.
ADN Formation, c'est une équipe de 7 personnes permanentes : * 1 Directrice - Juriste en Droit de la Formation/Responsable de Dispositifs de Formation * 1 Coordinatrice Pédagogique / Ingénierie des Actions d'Insertion et Référent Handicap * 1 Ingénieur Informatique et Réseaux * 1 Contrôleur de Gestion - Comptable * 1 Assistante Formation * 1 Chargée de Marketing Digital /Référente communication et événementiel * 1 Assistante de Direction - Chargée d'Accueil * 1 Chargé.e Animatrice Qualité externe * 1 DRH (pour les missions de recrutements et entretiens annuels) Chargé.e mission * 2 Psychologues (1psychologue du Travail - 1 psychologue Clinicien) Notre équipe pédagogique se compose uniquement de professionnels en activité Nos intervenants sont des praticiens et experts dans leurs domaines d’intervention. Ils sont acteurs de la vie économique et sont parfois amenés à être des tuteurs. ADN Formation s’assure des capacités de transmission des savoirs par ces intervenants. ADN Formation, c'est une équipe de 7 personnes permanentes : * 1 Directrice - Juriste en Droit de la Formation/Responsable de Dispositifs de Formation * 1 Coordinatrice Pédagogique / Ingénierie des Actions d'Insertion et Référent Handicap * 1 Ingénieur Informatique et Réseaux * 1 Contrôleur de Gestion - Comptable * 1 Assistante Formation * 1 Chargée de Marketing Digital /Référente communication et événementiel * 1 Assistante de Direction - Chargée d'Accueil * 1 Chargé.e Animatrice Qualité externe * 1 DRH (pour les missions de recrutements et entretiens annuels) Chargé.e mission * 2 Psychologues (1psychologue du Travail - 1 psychologue Clinicien) Notre équipe pédagogique se compose uniquement de professionnels en activité Nos intervenants sont des praticiens et experts dans leurs domaines d’intervention. Ils sont acteurs de la vie économique et sont parfois amenés à être des tuteurs. ADN Formation s’assure des capacités de transmission des savoirs par ces intervenants.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM), Quizz réguliers durant la formation présentielle
- Mises en situation.
- Evaluation de satisfaction de la formation tout au long de la formation.
- Session de validation du diplôme avec un QCM
- Documents supports de formation projetés et disponible à la suite de la formation
- Travaux individuels et par groupe, Exercices pratiques, mises en situation, études de cas concrets
- Des échanges entre participants et des retours d’expériences des différents formateurs professionnels pour se positionner en tant que professionnel ou futur professionnel
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Salle de formation équipée de tableaux blancs, vidéo projecteurs, écrans connectés, Parc informatique
Modalités de certification
- Validation des compétences à l'issue d'une évaluation de fin de formation de type Quizz
- Attestation de formation validée par l'obtention d'une note de 10/20 minimum