REFERENT " HARCELEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES"
Obligations légales, bonnes pratiques et outils concrets.
Formation créée le 13/03/2025. Dernière mise à jour le 02/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La désignation d'un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » est obligatoire dans certaines entreprises, notamment celles dotées d'un Comité social et économique (CSE). La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé ce dispositif. Le référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » est un acteur clé de la prévention et de la lutte contre ces comportements. Son rôle est essentiel pour garantir un environnement de travail sain et respectueux, où chacun se sent en sécurité. Dans les entreprises dotées d'un CSE, le référent est désigné parmi les membres de cette instance. Il a pour mission de : - Contribuer à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. - Faciliter l'accès des salariés aux informations et aux dispositifs de signalement. - Assurer un rôle de veille et de suivi des situations. Agissez pour un environnement de travail sûr et respectueux : Maîtrisez les outils et les procédures pour détecter, prévenir et traiter le harcèlement sexuel au sein de votre structure. Modalité d'accès : Entretien physique ou téléphonique
Objectifs de la formation
- Identifier le cadre et les risques juridiques
- Mettre en œuvre les dispositifs et outils de prévention
- Définir et caractériser le harcèlement sexuel-
- Mettre en œuvre les procédure et réagir en cas de harcèlement sexuel.
Profil des bénéficiaires
- Salariés
- Indépendants, Chef d'entreprise
- Demandeurs d'emploi
- Aucun prérequis
Contenu de la formation
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RAPPELS FONDAMENTAUX DES DISPOSITIONS JURIDIQUES
- Les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail
- Le harcèlement et l’agression sexuelle, agissements sexistes
- La discrimination et le harcèlement
- L’obligation légale de sécurité de l’employeur, prévention et de détection
- Mission du Référent « Harcèlement sexuel et agissements sexistes »
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DETECTER ET IDENTIFIER, REPERER LES SIGNAUX D’ALERTE
- Les violences au travail, Le harcèlement sexuel
- Les stéréotypes sexistes, Les formes de sexisme
- Les comportements à risque
- Conséquences psychosomatiques du harcèlement sexuel au travail
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ACCUEILLIR LE SIGNALEMENT D'UN AGISSEMENT SEXISTE OU D'UN HARCELEMENT SEXUEL PRESUME
- L'obligation de Confidentialité et Neutralité
- Mener un entretien d'écoute active et d'empathie
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ACCOMPAGNER L'AUTEUR DU SIGNALEMENT D'UN AGISSEMENT SEXISTE OU DE HARCELEMENT SEXUEL PRESUME
- Zoom sur la présomption d'innocence
- Informer et à transmettre à la personne suite à son signalement
- Identifier les étapes de la procédure d'enquête interne
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METTRE EN OEUVRE LES MOYENS JURIDIQUES A LA DISPOSITION DES ELUS
- Le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d'alerte
- Transmettre des informations aux interlocuteurs pertinents
- Gérer les relations officielles et "off" avec la direction et les managers
- Les procédures des droits d'alerte, de retrait et les recours contentieux
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PREVENIR ET COMMUNIQUER SUR LA THEMATIQUE DU SEXISME ET DU HARCELEMENT DANS L’ENTREPRISE
- Les mesures réglementaires
- Les outils de communication support et les mesures organisationnelles
- Recourir aux possibilités de formation dans le plan
- Améliorer le programme annuel de prévention des risques
- Les sanctions disciplinaires – le process qualité post-harcèlement
ADN Formation, c'est une équipe de 6 personnes permanentes : - 1 Directrice -Responsable de Dispositifs de Formation – Juriste en Droit de la Formation - 1 Contrôleur de Gestion - 1 Coordinatrice pédagogique / Référent Handicap - 1 Coordinatrice Logistique et de Suivi - 1 Assistant Administrative et Formation - 1 Ingénieur Informatique et Réseau - 1 Chargé.e Animatrice Qualité / Externe - 1 Chargé.e d'Accueil - 1 DRH (pour les missions de recrutements et entretiens annuels), Chargé.e de mission - 2 Psychologues (1psychologue du Travail - 1 psychologue Clinicien) Notre équipe pédagogique se compose uniquement de professionnels en activité Nos intervenants sont des praticiens et experts dans leurs domaines d’intervention. Ils sont acteurs de la vie économique et sont parfois amenés à être des tuteurs. ADN Formation s’assure des capacités de transmission des savoirs par ces intervenants.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM), Quizz réguliers durant la formation présentielle
- Mises en situation.
- Evaluation de satisfaction de la formation tout au long de la formation.
- En fin de parcours, session de validation du diplôme avec une mise en situation professionnelle et un entretien avec un jury professionnel
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés et disponible à la suite de la formation
- Travaux individuels et par groupe, Exercices pratiques, mises en situation, études de cas concrets
- Des échanges entre participants et des retours d’expériences des différents formateurs professionnels pour se positionner en tant que professionnel ou futur professionnel
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Salle de formation équipé de tableaux blancs, vidéo projecteurs, écrans connectés, Parc informatique
Modalités de certification
- Validation des compétences à l'issue Evaluation de fin de formation de type Quizz
- Un certificat de réalisation est remis au participant.